D-4, r. 6 - Code de déontologie de l’Ordre des denturologistes du Québec

Texte complet
47.6. Le denturologiste peut exiger qu’une demande visée par les articles 47, 47.3 ou 47.5 soit présentée à son domicile professionnel durant ses heures habituelles de travail.
D. 838-2003, a. 3.